L’impact de la Communauté européenne sur la réglementation nationale: les services publics en France et en Grande-Bretagne

Les décisions de réglementation peuvent être prises à plusieurs niveaux institutionnels. Les différents niveaux sont connectés et donc l'élaboration des politiques publiques devient un "jeu à plusieurs niveaux". Le développement de la réglementation de la Communauté Européenne constitue un niveau supplémentaire de décision. L'article examine les effets de cette réglementation sur celle des Etats membres dans une étude de cas - les services publics (les télécommunications, le gaz, l'électricité, les chemins de fer et les services de l'eau) en France et en Grande-Bretagne. Quatre aspects de l'influence de la réglementation de la Communauté Européenne sont analysés : le cadre institutionnel ; les règles régissant les conditions de l'offre ; les relations entre fournisseurs et régulateurs ; les stratégies des fournisseurs. L'argument central est que, en dépit du développement d'un cadre réglementaire au niveau européen, la réglementation des services publics en France et en Grande-Bretagne est demeurée très différente. De plus, bien que la Communauté Européenne ait eu un impact sur la réglementation des services public dans les deux pays, ses effets sont restés limités par rapport à d'autres facteurs et variables entre les deux pays et entre les différents services publics.