Le cadre juridique de la politique communautaire des transports maritimes relative à la sécurité maritime. L’acquis communautaire en matière de transports maritimes et de safety. La sécurité maritime et la prévention des accidents en mer. Les paquets Erika I et Erika II. Le paquet Erika III. Autres mesures adoptées par la Communauté et l’affaire Intertanko. Les relations difficiles entre les normes internationales et les normes communautaires en matière de prévention de la pollution et de sécurité de la navigation.
Protection et sécurité dans les transports marittimes:les mesures de l’Union européenne / DEL VECCHIO, Angela. - (2011), pp. 357-379.
Protection et sécurité dans les transports marittimes:les mesures de l’Union européenne
DEL VECCHIO, ANGELA
2011
Abstract
Le cadre juridique de la politique communautaire des transports maritimes relative à la sécurité maritime. L’acquis communautaire en matière de transports maritimes et de safety. La sécurité maritime et la prévention des accidents en mer. Les paquets Erika I et Erika II. Le paquet Erika III. Autres mesures adoptées par la Communauté et l’affaire Intertanko. Les relations difficiles entre les normes internationales et les normes communautaires en matière de prévention de la pollution et de sécurité de la navigation.
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Protection et sécurité dans les transports maritimes - A. Del Vecchio - 2011.pdf
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